Références
ArchivistiqueLes documents d’archives sont les documents dont la conservation permanente a été choisie suite à l’époque de leur création, de leur contenu, de leur origine et de leurs signes extérieurs et qui ont été inscrites sur le registre des pièces archivées. Elles sont conservées dans les archives publiques et privées, agrées par le Ministre de l’Intérieur.
Les archives apportent tous leurs soins aux documents d’archives, veillent à leur stockage sécurisé, les exploitent et les rendent accessibles.
Sur demande, elles présentent les documents d’archives aux chercheurs ayant rempli la fiche de recherche afin qu’ils puissent les consulter dans les salles de lecture des archives.
Les archivistes recherchent les documents d‘archives selon la demande de leurs créateurs, ainsi que les documents nécessaires à l’exécution des missions exercées par les institutions publiques et d’autres organismes. Elles participent ainsi à l’exécution de l’administration publique aussi bien qu’aux activités scientifiques et de recherche développées par les institutions culturelles et scientifiques.
Sur demande, elles procèdent aux recherches à partir des pièces archivées, destinées aux chercheurs et aux institutions publiques ainsi qu’aux personnes morales autorisées, elles établissent les extraits, les expéditions et les copies des pièces archivées qui consituent des services payants.
Les archives procèdent à des activités scientifiques et de recherche dans le domaine de l’archivistique, des sciences auxiliaires d’histoire ainsi que des disciplines scientifiques annexes.
Peuvent être consultées dans les archives les documents d’archives ayant plus de 30 ans, lorsque la divulgation des données qu’elles contiennent n’est pas protégée par des dispositions législatives spécifiques. Sont également présentées pour étude les documents d’archives provenant de l’activité de l’ancienne police d’Etat, des organisations sociales et des partis politiques regroupés au sein de l’ex-Front national d’avant le 1er janvier 1990 ainsi que les documents qui ont été accessibles au public avant d’être inscrites sur le registre des pièces archivées.
Les éventuelles objections du demandeur à qui la consultation des documents a été refusée sont soumises à la décision prise par l’autorité administrative compétente dans le domaine des archives et de gestion des documents. Les informations plus détaillées peuvent être sollicitées auprès du directeur des archives régionales concernées ou des Archives nationales.
Avant de commencer son travail dans la salle de lecture des archives, le chercheur remplit la fiche de recherche et laisse vérifier son identité par la personne chargée de surveillance de l’étude en présentant sa carte d’identité, son passeport ou une autre pièce d’identité.
Etant donné que les demandeurs souhaitant consulter les documents d’archives ne sont pas toujours au fait de la logique de l’emplacement des documents au sein du réseau des archives, déterminé par la compétence territoriale ou matérielle de celles-ci, on recommande au chercheurs de faire précéder leur demande de consultation par la demande d’information auprès des archives concernées pour se renseigner si les documents d’archives demandées se trouvent effectivement parmi les ensembles d’archives traités, quelles sont les conditions de consultation ainsi que celles régissant la présentation de demande de recherche et de remise des documents à consulter.
Les documents d’archives sont présentées aux chercheurs à titre gracieux, les actes administratifs sont payants et les montants sont fixés en fonction de la loi sur les frais administratifs. Les services offerts par les archives publiques sont facturés selon le Barème des services, qui constitue l’annexe 4 du décret N° 645/2004 du Rec.
Cette liste n’est pas définitive, elles sera complétée lorsque d’autres archives auront été agrées par le Ministère de l’Intérieur.
Correspondance éclair RSS 
Home 
Retour 
Top 
E-bureau d´enregistrement